Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Picnosia (« BatiBrain », « nous ») collecte et traite les données à caractère personnel dans le cadre du site vitrine batibrain.fr et de l’application app.batibrain.fr (ensemble, les « Services »). BatiBrain est un logiciel de devis et de factures avec intelligence artificielle destiné exclusivement aux professionnels du bâtiment (relation B2B). Certaines données traitées via l’application concernent toutefois les clients de nos utilisateurs et les visiteurs de leur mini-site optionnel : un régime particulier s’applique à ces données (voir les sections 2.3, 2.7 et 2.8).
1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données décrites dans la présente politique (à l’exception des données visées aux sections 2.3 et 2.7) est :
- Dénomination : Picnosia
- Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 2 000 euros
- Immatriculation : 988 369 336, RCS de Libourne
- Siège social : 29 rue de l’Église Saint-Pierre, 33240 Val de Virvée, France
- Représentant légal : Romain Dorel, Président
- Contact pour les données personnelles : contact@batibrain.fr
Picnosia n’est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données au sens de l’article 37 du RGPD. Vos demandes relatives à vos données personnelles sont traitées directement par la direction, à l’adresse contact@batibrain.fr.
2. Données collectées
2.1 Données de votre compte professionnel
Lors de la création et de l’utilisation de votre compte, nous collectons : votre identité professionnelle (nom, prénom, dénomination de l’entreprise, n° SIREN/SIRET, adresse professionnelle), votre adresse email, votre numéro de téléphone, vos identifiants de connexion, ainsi que les informations nécessaires à la facturation de votre abonnement.
2.2 Données d’usage
Nous collectons des données techniques et d’usage lors de votre navigation sur le site et dans l’application : journaux de connexion, actions réalisées dans l’application, adresse IP, type de navigateur et d’appareil. Ces données servent à assurer le fonctionnement, la sécurité et l’amélioration des Services.
Si vous activez les notifications de l’application dans votre navigateur, celui-ci enregistre votre abonnement auprès du service de notification de votre fournisseur (Google, Apple ou Mozilla selon votre appareil), qui reçoit à cette occasion votre adresse IP. Cet enregistrement ne se produit que si vous donnez cette autorisation ; nous ne recevons de ce prestataire aucune autre donnée que la confirmation de votre abonnement.
2.3 Données de vos devis, factures et clients finaux
Dans l’application, vous saisissez des données concernant vos propres clients : identité, coordonnées, adresses de chantier, contenu des devis et des factures, échanges via le portail client. Pour ces données, vous êtes le responsable de traitement et BatiBrain agit en qualité de sous-traitant, au sens de l’article 28 du RGPD. Nous les traitons uniquement sur vos instructions, dans le cadre du contrat qui nous lie, et nous ne les utilisons jamais pour notre propre compte. Il vous appartient d’informer vos clients du traitement de leurs données et de garantir la licéité de leur collecte.
2.4 Données de paiement
Les paiements (abonnements, acomptes réglés par carte via le portail client) sont traités par notre prestataire Stripe. Les données de carte bancaire sont collectées directement par Stripe et ne sont jamais stockées par BatiBrain. Nous n’avons accès à aucun numéro de carte complet.
2.5 Contenus soumis à l’intelligence artificielle
Pour générer vos devis et documents, vous pouvez soumettre à l’application des textes, des enregistrements vocaux, des photos, des vidéos et des plans de chantier. Ces contenus peuvent incidemment contenir des données personnelles. Ils sont traités dans les conditions décrites à la section 10.
2.6 Données du mandat de désignation d’une plateforme agréée
Si vous activez la réception de vos factures fournisseurs au format électronique, vous signez un mandat autorisant BatiBrain à désigner une plateforme agréée pour votre compte (CGV, article 13). Nous conservons, comme preuve de cette signature : votre nom, votre qualité (gérant, président, directeur général ou entrepreneur individuel), l’adresse IP et le navigateur utilisés, ainsi que la date. Ces données de preuve sont conservées trois ans. Elles sont distinctes des autorisations d’accès elles-mêmes, dont le sort à la fin de votre abonnement est décrit à l’article 13.5 des CGV.
2.7 Formulaire de contact de votre mini-site
Si vous activez l’option mini-site, celui-ci publie une fiche publique avec un formulaire de contact. Pour les données saisies par vos visiteurs, vous êtes le responsable de traitement et BatiBrain agit en qualité de sous-traitant, dans les mêmes conditions qu’à la section 2.3. Le formulaire recueille : nom, téléphone, e-mail, description du projet, code postal, ancienneté du bien, nature des travaux, délai souhaité, ainsi que les photos éventuellement jointes par le visiteur. Ces données vous sont transmises pour le traitement de la demande ; les photos non retenues sont supprimées au bout de 90 jours si la demande n’a pas été convertie en client. Le reste de la demande est conservé pour la durée de votre abonnement à l’option, puis supprimé avec votre compte dans les conditions de la section 6.
2.8 Données de prospection et de contact
Lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact du site batibrain.fr, par e-mail ou lors d’un événement professionnel, nous collectons votre identité, vos coordonnées professionnelles, votre fonction et le contenu de votre demande. Ces données servent à répondre à votre sollicitation et, le cas échéant, à vous adresser des communications de prospection B2B, dans les conditions décrites à la section 3.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion du compte, fourniture des Services (devis, factures, signature électronique, portail client, relances, essai gratuit) | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Génération de documents par intelligence artificielle à partir des contenus que vous soumettez | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Facturation de l’abonnement et encaissement des paiements | Exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligations légales (art. 6.1.c) |
| Réception de vos factures fournisseurs via une plateforme agréée, sur mandat | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Publication de votre mini-site et traitement des demandes reçues via son formulaire | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Sécurité des Services, prévention de la fraude, statistiques internes et amélioration des fonctionnalités | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Prospection commerciale auprès de professionnels | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD), avec droit d’opposition à tout moment |
| Mesure d’audience et dépôt de cookies non essentiels | Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
| Conservation des documents comptables, réponse aux demandes des autorités | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) |
La liste à jour de nos sous-traitants, précisant leur rôle, le lieu de traitement et les garanties applicables, est publiée à l’adresse https://batibrain.fr/sous-traitants/. Tout ajout ou remplacement est notifié à nos clients au moins trente (30) jours avant sa prise d’effet, avec un droit d’opposition pour motif légitime.
4. Sous-traitants et destinataires
Vos données sont accessibles au personnel habilité de BatiBrain, dans la limite de ses missions, et aux prestataires suivants, qui interviennent en qualité de sous-traitants ou de destinataires :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, RCS Lille Métropole 424 761 419 | Hébergement du site batibrain.fr ; envoi des e-mails transactionnels | France |
| Amazon Web Services (AWS) | Hébergement de l’application app.batibrain.fr et des mini-sites publics des artisans ; stockage des fichiers (photos, documents) | Union européenne |
| Supabase | Base de données et authentification de l’application | Royaume-Uni (Londres) |
| Stripe | Traitement des paiements (abonnements, acomptes) | Union européenne, avec transferts possibles vers les États-Unis (voir section 5) |
| Intelligence artificielle (Gemini) pour le traitement des contenus soumis ; mesure d’audience du site (Google Analytics 4, soumise à votre consentement ; voir section 8) | Union européenne et États-Unis ; transferts encadrés par les Clauses Contractuelles Types et le Data Privacy Framework | |
| SUPER G SAS (service Super PDP) | Plateforme agréée de facturation électronique, si vous activez la réception de vos factures fournisseurs | Union européenne |
| Cloudflare | Protection anti-abus (Turnstile) devant le formulaire de contact de votre mini-site, si vous activez cette option | Union européenne et États-Unis ; Clauses Contractuelles Types |
| Scaleway SAS | Sauvegarde chiffrée de la base de données | France |
Vos données peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige. Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.
5. Transferts hors Union européenne
Certains de nos prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Lorsque c’est le cas, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens du chapitre V du RGPD : décision d’adéquation de la Commission européenne lorsque le prestataire en relève, ou clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées le cas échéant de mesures supplémentaires.
Les transferts éventuels hors Union européenne sont encadrés par des garanties appropriées : Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne et, le cas échéant, certification au titre du Data Privacy Framework ; pour l’hébergement de la base de données au Royaume-Uni (Supabase), les transferts bénéficient de la décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne. Le détail figure dans l’accord de traitement des données de chaque sous-traitant (Stripe, Google, Supabase).
6. Durées de conservation
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte | Durée du contrat, puis 90 jours (sauf obligations légales de conservation) |
| Données de vos clients finaux et documents (devis, contenus soumis à l’IA) | Durée du contrat ; à la clôture du compte, restitution ou suppression conformément aux conditions contractuelles |
| Factures et documents comptables | 10 ans (obligation légale) |
| Preuve de signature du mandat de plateforme agréée (nom, qualité, IP, navigateur, date) | 3 ans |
| Demandes reçues via le formulaire de votre mini-site | Durée de votre abonnement à l’option ; photos non retenues supprimées à 90 jours si la demande n’est pas convertie |
| Données de prospection | 3 ans à compter du dernier contact de votre part |
| Cookies et traceurs | 13 mois maximum |
| Journaux techniques (logs) | 12 mois |
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales de conservation.
- Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé.
- Droit à la limitation : demander le gel temporaire du traitement de vos données.
- Droit d’opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, notamment la prospection commerciale.
- Directives post-mortem : définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@batibrain.fr. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous êtes le client final d’un artisan utilisateur de BatiBrain, ou si vous avez renseigné le formulaire de contact de son mini-site, le responsable du traitement de vos données est cet artisan : nous vous invitons à lui adresser directement votre demande. Si vous nous contactez, nous lui transmettrons votre demande sans délai.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) : www.cnil.fr, ou par courrier à CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
8. Cookies
Lors de votre première visite sur batibrain.fr, une bannière de gestion du consentement (Complianz) vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non essentiels. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans consentement, conformément à la réglementation.
Nous utilisons Google Analytics 4 pour la mesure d’audience. Ces cookies ne sont déposés qu’après votre consentement. Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment en rouvrant le module de gestion des cookies accessible depuis le site. La durée de vie des cookies n’excède pas 13 mois ; passé ce délai, votre consentement vous est à nouveau demandé.
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données, notamment :
- Chiffrement en transit : l’ensemble des échanges avec le site et l’application est chiffré (HTTPS/TLS).
- Isolation par entreprise : les données de chaque compte sont strictement cloisonnées ; chaque entreprise n’accède qu’à ses propres données.
- Intégrité des documents signés : les devis signés électroniquement sont horodatés et assortis d’une empreinte numérique SHA-256 qui permet de vérifier leur intégrité.
- Accès aux fichiers sécurisé : les documents sont accessibles via des liens signés à durée de validité limitée.
- Contrôle des accès : les accès internes sont limités aux personnes habilitées, dans la limite de leurs missions.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous notifierons la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
10. Intelligence artificielle et données
Les contenus que vous soumettez à l’application (textes, enregistrements vocaux, photos, vidéos, plans de chantier) sont transmis à notre prestataire d’intelligence artificielle, Google (Gemini), dans le seul but de générer les documents que vous demandez (devis, descriptions de travaux). Ils ne sont utilisés à aucune autre fin, sous la seule réserve des statistiques anonymisées décrites ci-dessous.
Ces contenus ne servent pas à l’entraînement de modèles d’intelligence artificielle publics. Les documents générés par l’IA vous sont soumis pour relecture et validation avant tout envoi à vos clients : vous conservez la maîtrise de leur contenu. Nous vous recommandons de limiter les données personnelles présentes dans les contenus soumis à ce qui est nécessaire à l’établissement de vos documents.
Statistiques anonymisées. Nous mesurons une chose sur l’ensemble des comptes : l’écart entre ce que l’IA propose et ce que l’artisan valide. Cette mesure sert à améliorer l’outil et à publier des repères de métier. Tout ce qui permet de vous identifier, vous, vos clients ou vos chantiers (nom, coordonnées, adresses, photos, numéros de documents) est retiré avant le calcul, de manière irréversible : les données obtenues ne sont plus des données personnelles. Nous ne cherchons jamais à remonter à une personne ou à une entreprise.
Ce que nous ne faisons pas. Aucun chiffre publié ne permet d’identifier une entreprise ni de reconstituer ses prix. Aucun indicateur n’est publié s’il porte sur moins de dix entreprises, ni sur moins de trente lorsqu’il s’agit de prix. Vos prix ne sont jamais versés dans la bibliothèque d’un autre artisan. Et rien de tout cela, brut ou agrégé, n’est vendu, loué ni cédé à un tiers. Le détail de ces engagements figure à l’article 14.4 des conditions générales.
Conformément à l’article 50 du règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle, les images produites par la fonction d’aperçu avant/après portent une mention visible ainsi qu’un marquage technique permettant d’identifier qu’elles ont été générées par une intelligence artificielle. Les devis et documents générés sont, eux, structurés à partir des éléments que vous fournissez, puis relus et validés par vous avant tout envoi : vous en restez l’auteur et le responsable.
11. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par email à contact@batibrain.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Picnosia, 29 rue de l’Église Saint-Pierre, 33240 Val de Virvée, France.
12. Mise à jour de la politique
Nous pouvons faire évoluer la présente politique, notamment en cas d’évolution des Services, de nos prestataires ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou par une notification dans l’application. La version applicable est celle publiée sur cette page au moment de votre utilisation des Services.